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LA RSE est devenue réglementaire pour les entreprises

Les fonctions achats, ventes et marketing devraient mieux prendre en compte la RSE

Avec la Loi NRE (Nouvelle Régulation Economique) en 2001, les entreprises cotées en bourse sont tenues à établir un reporting RSE. Devenues une obligation pour un millier d'entreprises en France, les informations de la RSE sont également publiées par des établissements publics (EP) et Mutuelles permettant d'en faire des atouts compétitifs et non de simples contraintes réglementaires. En effet, les rapports Développement Durable sont structurés par partie prenante comme les clients ou les fournisseurs et par rapport au tableau de bord Global Reporting Initiative (GRI).

2012 marque un tournant puisqu'il s'agit du coup d'envoi de la généralisation du reporting RSE sur les grandes et moyennes entreprises non cotées. A leur tour, celles-ci seront amenés à repenser la conception de leurs offres et à intégrer la RSE dans les achats. Il s'agit d'un alignement aux pratiques entreprises cotées qui sont leurs clients ou fournisseurs et à leur tour, deviennent de plus en plus exigeant.

L'article 225 de la loi Grenelle 2, introduit également :

  • la publication d'informations autour d'une quarantaine de thématiques des trois catégories environnementales, sociales et sociétales
  • l'obligation de vérifier ces informations par un organisme tiers indépendant.

Afin de répondre aux nombreuses questions sur l'application des nouvelles obligations, le MEDEF a publié un Guide Reporting RSE.

Ce guide opérationnel détaille entre autre le périmètre des entreprises concernées et les informations RSE à produire :

  • 19 informations pour le social dont la santé et sécurité au travail, les accidents, l'absentéisme et l'insertion
  • 14 informations pour l'environnement – en amont, l'utilisation de matières premières, d'énergies, d'eau. En aval, la gestion ou prévention de déchets et de rejets GES.
  • 9 informations pour le sociétal - prise en compte de l'environnemental et du social dans la politique d'achat et la gestion de la sous-traitance

La loi prévoit une phase de transition avec une entrée en vigueur progressive. A partir de 2014, les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions d'euros seront concernées. Cette perspective oblige les contributeurs du Reporting de s'y préparer dès maintenant.

 

Zeev Flath

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