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Le Diagnostic Performance Energétique
Depuis le 1er juillet 2007, Le Diagnostic Performance Energétique (DPE) est obligatoire lors de toute location d'un bien immobilier comme c'était déjà le cas à la vente.
 

 

Le Diagnostic de Performance Energétique qui doit être joint au bail lors de sa signature comporte les indicateurs suivants:

-) Description de l'habitation dans le détail: état des ouvertures (fenêtres, portes et ouvrants) et de l'isolation, descriptif des éléments thermiques (chauffage, climatisation, production d'eau chaude)

-) Evaluation de la consommation annuelle d'énergie du logement (en kWh et en euro) 

-) Attribution d'une note énergétique classant la consommation annuelle (rapportée en kWh/m²/an)  de A (pour un logement économe) à G (logement énergivore). Cette note s'apparente à celle de l'étiquette énergie pour les appareils ménagers.

-) Emissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par cette consommation annuelle sur une autre échelle graduée de "faible émission" (moins de 5) à "forte émission" (plus de 80).

Enfin, le diagnostic donne une série de conseils et de recommandations pour réduire la consommation d'énergie du logement.

Le diagnostic est à la charge du propriétaire qui doit s'acquitter de son coût (environ 300€). De plus, ce diagnostic qui est réalisé en une heure est valable 10 ans. 

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