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Rénovation logement : les dispositifs de réduction d'impôt

Rénover un logement grâce à la loi Pinel

Le dispositif Pinel a introduit deux niveaux de performance obligatoire pour la construction, les labels BBC 2005 et RT 2012. Mais aussi pour la rénovation. La crise du logement secoue le pays depuis plus de 30 ans. Les ministres successifs n’ont pas réussi à l’endiguer et la loi Pinel, dernier dispositif en date, tente d’y remédier.

La loi Pinel est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif, soit le fait de bénéficier d’une réduction fiscale contre l’achat et la location d’un logement (jusqu'à 21% du montant investi et 63000€). Mais là où cette loi innove, c'est dans les performances énergétiques.

ChantierEn effet, la loi a inclus deux niveaux de performance, les labels réglementation Thermique (RT2012) et Bâtiment basse consommation (BBC 2005). Ainsi, dès la construction du logement et pour bénéficier de l’avantage fiscal, il est obligatoire de respecter l’un des deux labels. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a annoncé réfléchir à la mise en place de nouvelles réglementations, mais elle ne seront pas en place avant 2017, voire plus.

Acheter et rénover

La loi Pinel n’impose pas que des conditions strictes lors de la construction. La loi s’est ouverte à l’immobilier ancien et elle impose la réalisation de travaux dans ce type de logement. À l’image des contraintes dans le neuf, les travaux doivent, au final, afficher l’un des labels suivants : HPE rénovation 2009, BBC rénovation 2009 ou bénéficier de deux performances minimales sur quatre.

La crise du logement, déjà difficile à contrer, se double d’une crise énergétique. Cette dernière est apparue il y a une dizaine d’année et elle se renforce jour après jour. D’un côté, l’énergie coûte de plus en plus chère, de l’autre la rénovation du parc immobilier ancien avance à un rythme trop lent. Emmanuelle Cosse a fait de la rénovation énergétique l’un de ses cheval de bataille. Elle n’a plus que quelques mois pour tenter de mettre ses paroles en application.

 

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