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Grenelle: actions proposées par le groupe déchets

Afin d’atteindre les objectifs d’accroissement de la prévention et du recyclage, et de diminution des quantités incinérées ou mises en décharge, différentes mesures peuvent être mises en place.

La limitation des impacts des installations de traitement ou d’élimination et de certains modes de valorisation est également à prendre en compte de façon très précise.

 

 

Ces mesures ont été regroupées en quatre grandes actions qui constituent la structuration des propositions du groupe. Chaque action fait l’objet, dans la suite du rapport d’une description et des mesures détaillées à mettre en place.

Action 1 : Réduire la production de déchets ménagers et assimilés

·  Mettre en place une tarification incitative et équitable pour le financement du service public des déchets

·  Développer progressivement la responsabilité environnementale des producteurs dans la gestion de la fin de vie des produits afin de stimuler l’écoconception et ainsi que la réduction des déchets

·  Prolonger la durée de vie de certains produits

·  Désavantager la mise sur le marché de produits fortement générateurs de déchets

·  Accompagner les entreprises dans leurs actions de réduction des déchets

·  Mettre en œuvre des plans locaux de prévention


Action 2 : Développer le recyclage matière et la valorisation organique

·  Mieux internaliser les coûts environnementaux du stockage et l’incinération par rapport notamment au recyclage

·  Augmenter le recyclage et le traitement adapté des déchets du BTP

·  Donner une nouvelle impulsion au recyclage des déchets d’emballages ménagers

·  Développer la valorisation des déchets organiques

·  Améliorer le fonctionnement des filières de recyclage basées sur la REP (dans sa définition étroite relative à la récupération et au traitement des déchets)

·  Professionnaliser et valoriser les métiers des filières de recyclage

 

Action 3 : Mieux connaître et contrôler les impacts des différents modes de traitement et de valorisation

·  Garantir une évaluation adaptée des éventuels impacts sur la santé et l’environnement des différents modes de valorisation matière des déchets en vue d’un encadrement réglementaire pertinent

·  Décider de la place de l’incinération parmi les différents modes de traitement

·  Développer le traitement adapté des déchets dangereux diffus et autres déchets spécifiques (déchets d’activités de soins à risque infectieux, déchets post catastrophe,…)

 

Action 4 : Renforcer la concertation, l’information et l’innovation en matière de gestion des déchets

·  Sensibiliser durablement les acteurs publics, le grand public et les entreprises sur le thème de la réduction des déchets, et mieux informer les citoyens en vue d’une amélioration de la qualité du tri des déchets

·  Renforcer l’information du grand public sur les données relatives à la gestion de ses déchets

·  Renforcer le rôle de la planification dans la déclinaison locale des politiques nationales en matière de gestion de déchets

·  Donner une nouvelle impulsion à la recherche technologique sur la prévention,le recyclage et la valorisation des déchets, ainsi que sur les impacts environnementaux et sanitaires et les volets socio-économiques de la gestion des déchets

Enfin une dernière action concerne l’engagement d’un plan relatif aux macrodéchets dans les milieux aquatiques.

 

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