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Labels environnementaux et sociaux
Les labels sous rserve de fiabilit, constituent pour les acheteurs un outil pratique didentification des produits cologiques ou sociaux , dits responsables . Ils oprent en effet une standardisation des critres environnementaux et/ou sociaux, organisent le contrle de ces critres et matrialisent leur conformit par lapposition dun logo sur le produit. Pour autant, cela ne signifie pas que les produits non labelliss ne puissent tre qualifis de responsables ; mais la reconnaissance de leur qualit environnementale ou sociale sera plus difficile tablir pour lacheteur.

Il nexiste pas en droit franais de dfinition lgale du label. En revanche, diffrents textes juridiques prvoient des dispositifs spcifiques applicables aux produits ou aux entreprises.

Ont t notamment dfinies des procdures pour le :
  • -    label cologique europen (rglement (CE) n 1980/2000 du Parlement europen et du Conseil du 17 juillet 2000, JO L 237 du 21.9.2000) () ;
  • -    label haute performance nergtique () ;
  • -    label pour l'galit professionnelle (arrt du 2 septembre 2004, JO du 22 septembre 2004) ()

En dehors des dispositifs rglementaires, les pouvoirs publics rservent en principe le terme label aux initiatives bnficiant dune reconnaissance officielle et parlent dans les autres cas (pour les initiatives strictement prives) de logos ou de marques.

Derrire la smantique, il y a la volont de protger le consommateur : label est souvent associ la notion de garantie officielle de qualit. ()

Les labels se distinguent des normes dont ladoption obit un processus formel prcis. () Des connexions existent. Les labels peuvent renvoyer des normes pour certaines de leurs exigences. Par ailleurs, des normes peuvent sappliquer aux labels , par exemple la srie des ISO 14020 sur ltiquetage environnemental ().

Diffrents types de labels

Distinction selon le champ dapplication : labels produits / labels organismes

Dans le domaine de la normalisation, normes de processus et normes produits sont clairement distingues : les premires sintressent aux conditions de production au sens large du terme ( la manire de ), les secondes fixent des exigences spcifiques que doivent respecter les produits. Les systmes de management environnemental (ISO 14001:2004 et EMAS europen) ou de la qualit (ISO 9001:2000) relvent de la premire catgorie : ces systmes dorganisation, qualifis d approche site , sappliquent aux processus influenant la qualit ou la performance environnementale. ()

Pour les labels , la distinction est en revanche moins vidente. Nombre dentre eux laborent des systmes hybrides associant les deux approches. De fait, il faut plutt sattacher au primtre de labellisation dfini par le label . En dfinitive, quest ce qui est labellis ? Le produit ? Lorganisme ? ()
 
Distinction selon lorigine : labels publics et labels privs

Le label public ou officiel est celui cr linitiative des pouvoirs publics.

Dans le domaine de lenvironnement, il sagit notamment des co-labels qui peuvent tre :
  • -    europens : Label cologique europen ;
  • -    plurinationaux : label scandinave Cygne nordique () ;
  • -    nationaux : label allemand Ange bleu (), label franais NF Environnement ()

Paralllement, de multiples initiatives prives se sont dveloppes dans un cadre national ou international. Ces labels privs peuvent tre initis par des industriels, des organisations non gouvernementales ou des groupements comprenant diverses parties intresses.

Il y a galement des exemples dinitiatives conjointes publiques/prives.

Distinction selon le domaine : labels environnementaux et/ou sociaux

Il nexiste pas de label universel couvrant les trois aspects du dveloppement durable. ()

Les labels peuvent tre classs en premier lieu selon les grands thmes du dveloppement durable (environnement, social).
Le classement peut tre ensuite affin selon les diffrentes approches retenues :
  • -    multicritres / critre unique (une ou plusieurs questions environnementales/sociales traites) ;
  • -    cycle de vie du produit / stade spcifique de cycle de vie.

En pratique, de multiples combinaisons se retrouvent :
  • -    labels environnementaux approche multicritres et cycle de vie (co-labels) ;
  • -    labels environnementaux monocritre bas sur un stade du cycle de vie (par exemple efficacit nergique / phase utilisation du produit pour le label Energy Star) ;
  • -    labels sociaux multicritres (label social belge avec les conventions fondamentales de lOIT) ;
  • -    labels intgrs (conomie, environnement, social), multicritres sintressant la phase production ( labels du commerce quitable ou de certification de la gestion durable des forts)

Certains de ces labels sont sectoriels : ils ne concernent quune catgorie particulire de produits (produits agricoles, produits issus de la fort). Dautres sadressent diffrentes catgories de produits (23 pour lco-label europen).

Extrait du Guide des Produits Responsables Labelliss - Edition 2006

La fiabilit dun label est selon nous garantie par les lments suivants :
  • -    un cahier des charges transparent
  • -    issu dune dmarche collective participative (laboration avec les parties concernes)
  • -    dapplication volontaire (lorganisme sy soumet volontairement)
  • -   fixant des exigences plus strictes que la rglementation qui garantissent une qualit environnementale et/ou sociale significative du produit
  • -    contrl avec efficacit et impartialit