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Produits responsables
Le produit responsable peut tre dfini comme celui qui prsente une qualit environnementale et/ou sociale significative, suprieure un produit conventionnel quivalent.

Aspects environnementaux

Un produit gnre des incidences sur lenvironnement (impacts environnementaux) tout au long de son existence (cycle de vie).

Ces impacts environnementaux du cycle de vie du produit se manifestent ds lextraction des matires premires, se poursuivent pendant les phases de production, de distribution, dutilisation, de recyclage ou rcupration des produits, et sachvent avec la gestion des dchets : consommation de ressources minrales, vgtales ou animales, consommation nergtique, rejets de substances polluantes dans les milieux (eau, air, sol), production de dchets

Les impacts environnementaux dun produit dcoulent principalement de sa conception. Une fois le produit mis sur le march, les marges damlioration sont limites. Les dcisions prises au stade de la conception sont donc dterminantes.

Lco-conception (ou l'intgration de l'environnement dans la conception du produit) est une dmarche prventive qui vise la rduction des impacts environnementaux ngatifs du produit, pendant toute la dure de son cycle de vie, tout en prservant sa qualit d'usage. ()

Lapproche cycle de vie ( du berceau la tombe ) offre une vision globale des caractristiques environnementales du produit. Elle permet didentifier les effets ngatifs significatifs et les stades du cycle de vie qui en sont lorigine. Elle met galement en vidence les risques de transferts dimpacts (dplacements de pollution) : lamlioration dun impact environnemental peut aggraver un autre impact et aboutir au final un rsultat environnemental globalement ngatif. Par exemple, un changement de matriau diminuant la consommation dnergie peut affecter la recyclabilit du produit. ()

Les produits ne gnrent videmment pas tous les mmes impacts. La dmarche damlioration environnementale suppose donc une slection de critres cologiques spcifique chaque catgorie de produits.

Les critres de performance environnementale peuvent concerner un ou plusieurs stades du cycle de vie : biodgradabilit, efficacit nergtique, intgration du transport, interdiction des OGM, interdiction des substances dangereuses, limitation de la consommation deau, limitation des missions sonores, mode de production biologique, prservation des cosystmes, prservation des ressources naturelles, prvention des gaspillages, prolongement de la dure de vie (durabilit), rduction des missions (eau, air), rduction du volume de dchets, rduction du volume des emballages, utilisation de matriaux recycls, utilisation de matires renouvelables, utilisation des nergies renouvelables, valorisation en fin de vie (recyclage, rutilisation) ()
 
Aspects sociaux

Bonne qualit sociale
dun produit signifie respect des droits humains et sociaux des personnes qui ont contribu sa production (ou lun des stades de son cycle de vie).

Contrairement la plupart des critres cologiques, elle nest pas directement vrifiable sur le produit final : une analyse du produit ne peut la mesurer. Une valuation srieuse suppose donc une vrification constante sur les lieux de travail.

Lapproche cycle de vie est importante. Les impacts sociaux ngatifs sont souvent lis la fabrication du produit ; un des aspects les plus rvoltants tant le travail des enfants. Mais ils peuvent se manifester galement dautres stades : distribution, limination (cas des produits dangereux)

Produits thiques : droits fondamentaux au travail

Des normes internationales du travail existent. Elabors dans le cadre de lOrganisation internationale du travail (OIT), ces instruments juridiques dfinissent les principes et les droits minimums au travail, notamment sous la forme de conventions (traits internationaux juridiquement contraignants soumis la ratification des Etats membres).

Huit conventions ont t qualifies de fondamentales par le secrtariat permanent de l'OIT, le Bureau international du travail (BIT).
Ont t ainsi consacrs comme des principes et droits fondamentaux au travail :
  • -    la libert syndicale et la reconnaissance effective du droit de ngociation collective ;
  • -    llimination de toute forme de travail forc ou obligatoire ;
  • -    labolition effective du travail des enfants ;
  • -    llimination de la discrimination en matire d'emploi et de profession. ()


CONVENTIONS FONDAMENTALES DE LOIT
Convention (n 87) sur la libert syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Convention (n 98) sur le droit d'organisation et de ngociation collective, 1949
Convention (n 29) sur le travail forc, 1930
Convention (n 105) sur l'abolition du travail forc, 1957
Convention (n 138) sur l'ge minimum, 1973
Convention (n 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Convention (n 100) sur l'galit de rmunration, 1951
Convention (n 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

 
Le commerce thique repose sur le respect de ces normes fondamentales de lOIT. Il sadresse aux diffrents oprateurs conomiques, et tout particulirement ceux qui oprent dans des zones o ces normes ne sont pas appliques (typiquement lieux de production situs dans des pays sensibles). Pour lentreprise, la dmarche implique toute la chane : elle doit veiller par la mise en place de dispositifs de contrle, lthique de ses pratiques mais galement celle de lensemble de ses partenaires commerciaux (filiales, sous-traitants, fournisseurs). ()
 
Produits solidaires

Lexpression dsigne les produits fabriqus par les acteurs de lconomie sociale et solidaire (associations oeuvrant pour linsertion professionnelle des jeunes, des personnes handicapes) ou ceux dont une partie des ventes est reverse des associations de solidarit ou de protection de lenvironnement. ()

Approche intgre : produits du commerce quitable

FINE, regroupement de quatre fdrations internationales de commerce quitable (FLO, IFAT, NEWS, EFTA) donne la dfinition suivante :

Le commerce quitable est un partenariat commercial, fond sur le dialogue, la transparence et le respect, dont lobjectif est de parvenir une plus grande quit dans le commerce mondial. Il contribue au dveloppement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginaliss, tout particulirement au Sud de la plante. Les organisations de commerce quitable (appuyes par les consommateurs) sengagent activement soutenir les producteurs, sensibiliser lopinion et mener campagne en faveur de changements dans les rgles et pratiques du commerce international conventionnel.

La dmarche reprend les trois piliers du dveloppement durable :
  • -    critres conomiques (versement dun prix permettant au producteur de couvrir ses cot de production, de subvenir ses besoins et ceux de sa famille, de raliser des investissements collectifs, mise en place dune relation commerciale stable, appui technique) ;
  • -    critres sociaux (respect des droits fondamentaux au travail, prise de dcision dmocratique et transparence) ;
  • -    critres environnementaux (mode de production respectant lenvironnement).

Au niveau national, les pouvoirs publics mettent progressivement en place un cadre juridique. ()

La loi n 2005-882 du 2 aot 2005 (JO du 3 aot 2005) donne les lments dune dfinition lgale. Elle prvoit par ailleurs la cration dune commission ddie.
 

LOI n 2005-882 du 2 aot 2005
en faveur des petites et moyennes entreprises
Article 60
I. - Le commerce quitable s'inscrit dans la stratgie nationale de dveloppement durable .
II. - Au sein des activits du commerce, de l'artisanat et des services, le commerce quitable organise des changes de biens et de services entre des pays dvelopps et des producteurs dsavantags situs dans des pays en dveloppement. Ce commerce vise l'tablissement de relations durables ayant pour effet d'assurer le progrs conomique et social de ces producteurs.
III. - Les personnes physiques ou morales qui veillent au respect des conditions dfinies ci-dessus sont reconnues par une commission dont la composition, les comptences et les critres de reconnaissance des personnes prcites sont dfinis par dcret en Conseil d'Etat.

 
Paralllement des travaux de normalisation au sein de lAFNOR ont t engags la demande de lEtat. Aprs trois annes de consultation, la commission de normalisation du commerce quitable prside par le dlgu interministriel l'innovation sociale et l'conomie sociale (M. Grard Sarracanie) est parvenue un texte : Accord AFNOR AC X50-340 - Janvier 2006 - Commerce quitable - Les trois principes du commerce quitable - Les critres applicables la dmarche du commerce quitable. Il sagit dun document de rfrence et non dune norme.
Les trois principes complmentaires et indissociables du commerce quitable retenus par le texte sont :
  • -    lquilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants ;
  • -    laccompagnement des producteurs et des organisations des producteurs engags dans le commerce quitable ;
  • -    linformation et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public au commerce quitable.

Extrait du Guide des Produits Responsables Labelliss - Edition 2006